Forage d'eau à La Roche-sur-Yon : quelles sont les réglementations en vigueur ?
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Les réglementations en matière de forage d’eau
Le forage d'un puits est soumis à des réglementations pour garantir la protection des ressources en eau. Nous vous accompagnons dans chacune de ces démarches :
- Déclaration mairie pour les forages à usage domestique (prélèvement inférieur à 1000m3/an),
- Dossier cas par cas pour les forages de + de 50 mètres,
- Dossier d'incidence au titre de la loi sur l'eau
- (prélèvements supérieur à 1000m3/an).
